2017013111
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2017013111 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013111 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - Traduction allemande
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18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - Traduction allemande
Source: Sécurité sociale
Publication: 21 septembre 2017
Numéro: 2017013111
page: 87285
Dossier numéro: 2017-04-18/18