BE
2017013092 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Institut de promotion des formations sur l'Islam
Texte législatif (3 Articles)
Le siège de l'Institut de promotion des formations sur l'islam est fixé à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur sis rue Royale 180, 1000 Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 19 juillet 2017.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 décembre 2016 portant création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam, notamment l'article 2;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;
Après délibération,
Arrête