2017013084
BE
BE
2017013084 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et de La Roche, et de zones agricoles et forestières au titre de compensations planologiques sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux, Hodister)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017013084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017013084 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et de La Roche, et de zones agricoles et forestières au titre de compensations planologiques sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux, Hodister)
Ouvrir la source officielle
4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et de La Roche, et de zones agricoles et forestières au titre de compensations planologiques sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux, Hodister)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 septembre 2017
Numéro: 2017013084
page: 82314
Dossier numéro: 2017-05-04/26