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2017012994 BE

2017012994 21 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

6 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

BE Justel 2017012994

Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province d'Anvers, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots `Zone de secours 1' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Anvers';

2° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Zone de secours Rivierenland';

3° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Rand';

4° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Zone de secours Taxandria';

5° les mots `Zone de secours 5' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie zone Kempen'.

BE Justel 2017012994

Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Hainaut, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots `Zone de secours Hainaut-Ouest' sont remplacés par les mots `Zone de secours Wallonie Picarde'.

BE Justel 2017012994

Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Limbourg, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots `Zone de secours Nord' sont remplacés par les mots `Zone de secours Limbourg-Nord';

2° les mots `Zone de secours Est' sont remplacés par les mots `Service d'incendie zone Limbourg-Est'.

BE Justel 2017012994

Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Liège, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots `Zone de secours 1' sont remplacés par les mots `Zone de secours de Hesbaye';

2° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Liège Zone 2 IILE-SRI';

3° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Zone de secours HEMECO';

4° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau';

5° les mots `Zone de secours 5' sont remplacés par les mots `Zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)';

6° les mots `Zone de secours 6' sont remplacés par les mots `Zone DG'.

BE Justel 2017012994

Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Namur, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots `Zone de secours sud' sont remplacés par les mots `Zone de secours DINAPHI';

2° les mots `Zone de secours nord-ouest' sont remplacés par les mots `Zone de secours Val de Sambre'.

BE Justel 2017012994

Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Flandre occidentale, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie zone Midwest';

2° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Zone de secours Fluvia';

3° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Westhoek'.

Signatures

Bruxelles, 21 août 2017.

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours,

Décide

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