2017012994 21 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province d'Anvers, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots `Zone de secours 1' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Anvers';
2° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Zone de secours Rivierenland';
3° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Rand';
4° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Zone de secours Taxandria';
5° les mots `Zone de secours 5' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie zone Kempen'.
Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Hainaut, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots `Zone de secours Hainaut-Ouest' sont remplacés par les mots `Zone de secours Wallonie Picarde'.
Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Limbourg, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots `Zone de secours Nord' sont remplacés par les mots `Zone de secours Limbourg-Nord';
2° les mots `Zone de secours Est' sont remplacés par les mots `Service d'incendie zone Limbourg-Est'.
Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Liège, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots `Zone de secours 1' sont remplacés par les mots `Zone de secours de Hesbaye';
2° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Liège Zone 2 IILE-SRI';
3° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Zone de secours HEMECO';
4° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau';
5° les mots `Zone de secours 5' sont remplacés par les mots `Zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)';
6° les mots `Zone de secours 6' sont remplacés par les mots `Zone DG'.
Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Namur, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots `Zone de secours sud' sont remplacés par les mots `Zone de secours DINAPHI';
2° les mots `Zone de secours nord-ouest' sont remplacés par les mots `Zone de secours Val de Sambre'.
Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne `zone' concernant la province de Flandre occidentale, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots `Zone de secours 2' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie zone Midwest';
2° les mots `Zone de secours 3' sont remplacés par les mots `Zone de secours Fluvia';
3° les mots `Zone de secours 4' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Westhoek'.
Signatures
Bruxelles, 21 août 2017.
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;
Vu l'arrêté royal du 30 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours,
Décide