2017012951 8 JUIN 2017. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2017

A partir du 1er janvier 2017, le service privé suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement. A ce service sont assignés 9,5 équivalents à temps plein (etp) de personnel logistique.

Numéro d'agrément Service privé d'aide logistique Etp

personnel logistique 701 Socialistische Actie Blankenberge 9,5 TOTAL 9,5

A partir du 1er janvier 2017, le service public suivant d'aide logistique est éligible au subventionnement. A ce service sont assignés 2,5 équivalents à temps plein (etp) de travailleurs de groupe-cible.

Numéro d'agrément Service public d'aide logistique Etp travailleurs de groupe-cible 717 CPAS Bruges 2,5 TOTAL 2,5

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Signatures

Bruxelles, le 8 juin 2017.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

Vu le décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, l'article 60 ;

Vu l'annexe II, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'article 6, § 1er ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 mai 2017,

Arrête