2017012922
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2017012922 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017012922 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande
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10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 juillet 2017
Numéro: 2017012922
page: 70644
Dossier numéro: 2008-02-10/74