2017012916
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2017012916 2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017012916 2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande
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2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 juillet 2017
Numéro: 2017012916
page: 70650
Dossier numéro: 2013-06-02/11