2017012905
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2017012905 26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012905
Art. 1 2017012905 26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI Luchthaven du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 26 juin 2017.
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Considérant le PPUI Luchthaven, soumis par le Gouverneur de la province du Brabant flamand,
Arrête