2017012665
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2017012665 6 JUIN 2017. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Malmedy de la justice de paix du canton de Malmedy, Spa et Stavelot à Spa(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 10-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012665
Art. 1 2017012665 6 JUIN 2017. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Malmedy de la justice de paix du canton de Malmedy, Spa et Stavelot à Spa(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 10-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-04-07/01 , art. 4,5°, 002; En vigueur : 01-12-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-04-2019 publié le 10-04-2019