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2017012645 BE

2017012645 8 JUIN 2017. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2018

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017012645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017012645 8 JUIN 2017. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2018 Ouvrir la source officielle

8 JUIN 2017. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2018

Source: Mobilité et Transports

Publication: 16 juin 2017

Numéro: 2017012645

page: 65255

Dossier numéro: 2017-06-08/06

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