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2017012587 BE

2017012587 6 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 29-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017012587

Texte

[Abrogé] <AR 2023-06-21/01 , art. 2, 003; En vigueur : 09-07-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-06-2023 publié le 29-06-2023

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 02-12-2018 publié le 18-01-2019

Article modifié : 1

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