2017012574
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2017012574 24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012574
Art. 1 2017012574 24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
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Texte
[Abrogé implicitement] <AM 2017-12-05/03 , art. 1, 002; En vigueur : 25-12-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-12-2017 publié le 15-12-2017