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2017012516 BE

2017012516 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017012516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017012516 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 16 juin 2017

Numéro: 2017012516

page: 65248

Dossier numéro: 2016-06-27/36

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