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2017012505 BE

2017012505 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017012505 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 2017

Numéro: 2017012505

page: 64679

Dossier numéro: 2017-02-16/40

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