2017012504 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise

Texte

Article 1. Article unique. Le PPUI " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 2 juin 2017.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

Considérant le PPUI " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste ", soumis par le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise,

Arrête