2017012469
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2017012469 1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017012469 1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache. - Coordination officieuse en langue allemande
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1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 20 juin 2017
Numéro: 2017012469
page: 66306
Dossier numéro: 2007-02-01/45