2017012466
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2017012466 23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017012466 23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. - Traduction allemande
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23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 20 juin 2017
Numéro: 2017012466
page: 66331
Dossier numéro: 2013-07-23/16