2017012449
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2017012449 1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017012449 1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande
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1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 13 juin 2017
Numéro: 2017012449
page: 63806
Dossier numéro: 2016-03-01/21