2017012421
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2017012421 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017012421 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
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1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 8 juin 2017
Numéro: 2017012421
page: 62844
Dossier numéro: 2016-09-01/23