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2017012398 BE

2017012398 23 MAI 2017. - [Loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2023-2030] <L 2022-07-20/30 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 31-12-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017012398

Texte

[Abrogé] <L 2025-12-21/02 , art. 19, 004; En vigueur : 01-01-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 21-12-2025 publié le 31-12-2025

MODIFIE PAR

Loi du 20-07-2022 publié le 02-09-2022

Articles modifiés

INTITULE; 1/1; 1/2; 1/3; 1/4; 1/5; 2; 3; 4; 5; 6; 6/1; 6/2; 6/3; 7; N

Loi du 15-01-2019 publié le 18-03-2019

Article modifié : 3

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