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2017012312 BE

2017012312 5 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2021 et mise à jour au 11-02-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017012312

Texte

[Abrogé] <AR 2021-01-19/02 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-01-2021 publié le 11-02-2021

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