2017012244
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2017012244 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012244
Art. 1 2017012244 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-05-23/13 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-05-2018 publié le 21-06-2018