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2017012240 BE

2017012240 11 DECEMBRE 2016. - Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017012240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 2016. - Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 1 juin 2017

Numéro: 2017012240

page: 60583

Dossier numéro: 2016-12-11/06

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