2017012194
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2017012194 4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012194
Art. 1 2017012194 4 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2021 et mise à jour au 19-11-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-10-07/14 , art. 45, 002; En vigueur : 29-11-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-10-2021 publié le 19-11-2021