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2017012171 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la destination d'une partie du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'article 58 de la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, au Comité Olympique et Interfédéral Belge et à Child Focus
Texte législatif (3 Articles)
Un montant de 35 eurocents par pièce vendue, issue du tirage de 325.000 pièces, sera transféré au Comité Olympique et Interfédéral Belge.
Un montant de 35 eurocents par pièce vendue, issue du tirage de 20.000 pièces, sera transféré à Child Focus.
Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financières, l'article 58 ;
Vu les arrêtés royaux des 24 février et 14 avril 2016 relatifs à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion respectivement des Jeux Olympiques et du "International Missing Children's Day" ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2016 ;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 5 avril 2017 ;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;
Considérant qu'en application de l'arrêté royal du 24 février 2016 susmentionné, un tirage de 325.000 pièces de 2 EURO destinées aux collectionneurs a été soit emballé dans une carte de monnaie, soit présenté dans un écrin ou dans un emballage en carton avec les autres pièces (1 cent - 2 EURO) au millésime 2016 en meffort avec les Jeux Olympiques;
Considérant qu'en application de l'arrêté royal du 14 avril 2016 susmentionné, un tirage de 20.000 pièces de 2 EURO, en rapport avec le " International Missing Children's Day ", a été émis sous forme de pièces numismatiques ;
Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons