2017012133 5 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire

Dans l'arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Carte de légitimation.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2017, p. 59853)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité,

F. BELLOT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, les articles 13, §§ 2, alinéa 2, et 6, alinéas 3 et 4, 24, §§ 2 et 3, modifiés par la loi du 25 avril 2014, et l'article 25, § 2;

Vu l'arrêté royal du 19 février 2016 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons