2017012105
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2017012105 26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017012105
Art. 1 2017012105 26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-03-10/18 , art. 30, 002; En vigueur : 29-04-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-03-2022 publié le 19-04-2022