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2017012037 2 MAI 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 31.849.280 euros et un crédit de liquidation de 38.148.750 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2017 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-05-2017, p. 55775)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 mai 2017.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre du Budget,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, l'article 2.03.3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2017;
Vu le Conseil des Ministres du 21 avril 2017;
Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 373.121.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 356.207.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 01 - Dotations et activités de la Famille Royale; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement; 16 - Ministère de la Défense; 17 - Police Fédérale et Fonctionnement Intégré et 33 - SPF Mobilité et transports du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons