2017011956
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2017011956 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011956
Art. 1 2017011956 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-02-22/12 , art. 30,3°, 002; En vigueur : 03-04-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-02-2021 publié le 24-03-2021