2017011851 3 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 28-01-2020)

Texte

Article 1 . Article unique. La procédure standard de traçabilité pour des matériaux de construction et de démolition, jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.

ANNEXE.

Art. N.(Pas de version française, voir version néerlandaise)

(remplacé par

<AM 2018-10-01/04 , art. 1, 003; En vigueur : 23-11-2018>

<AM 2019-01-30/12 , art. 1, 004; En vigueur : 10-03-2019> )

<AM 2019-09-02/03 , art. 1, 005; En vigueur : 20-10-2019>

Signatures

Bruxelles, le 3 février 2017.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,

Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 5, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 4.3.5, § 3, alinéas 2 et 3, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 19-12-2019 publié le 28-01-2020

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 02-09-2019 publié le 10-10-2019

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 30-01-2019 publié le 28-02-2019

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 01-10-2018 publié le 13-11-2018

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 22-06-2018 publié le 09-07-2018

Article modifié : N