2017011844
BE
BE
2017011844 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville (Arbre)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011844 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville (Arbre)
Ouvrir la source officielle
29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville (Arbre)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28 avril 2017
Numéro: 2017011844
page: 53978
Dossier numéro: 2017-03-29/13