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2017011820 BE

2017011820 20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 09-01 " Tour & Taxis " de la Ville de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017011820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 09-01 " Tour & Taxis " de la Ville de Bruxelles

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 3 mai 2017

Numéro: 2017011820

page: 54601

Dossier numéro: 2017-04-20/03

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