2017011779
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2017011779 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011779 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage. - Traduction allemande
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20 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de service européen de télépéage et au registre électronique national relatif au service européen de télépéage. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 2 juin 2017
Numéro: 2017011779
page: 60901
Dossier numéro: 2014-01-20/25