2017011677
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2017011677 1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 73 4quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011677 1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 73 4quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande
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1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 73 4quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 2 mai 2017
Numéro: 2017011677
page: 54252
Dossier numéro: 2016-03-01/20