2017011672 23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour les Belges à l'étranger et des légalisations

Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 9 mai 2006 les modifications suivantes sont apportées

Le § 3 " le conseiller général de la Direction Circulation des Personnes " est remplacé par : " le Directeur d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions, sont chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

S. WILMES

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 27 décembre 2005, notamment les articles 14,15 et 16;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations, notamment l'article 1, § 3,

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons