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2017011657 BE

2017011657 23 MARS 2017. - Arrêté 2017/112 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de " opérateur call center (h/f) " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2017011657

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mars 2017.

Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 mars 2017.

Par le Collège

Fadila LAANAN,

Présidente du Collège de la Commission communautaire française

Didier GOSUIN,

Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle

Préambule

Le Collège,

Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'article 9;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant assentiment de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'approbation du Comité directeur du 30 novembre 2016;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle,

Arrête

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