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2017011601 BE

2017011601 3 AOUT 2016. - Loi-programme (II). - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011601 3 AOUT 2016. - Loi-programme (II). - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 AOUT 2016. - Loi-programme (II). - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 avril 2017

Numéro: 2017011601

page: 50904

Dossier numéro: 2016-08-03/40

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