2017011584
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2017011584 1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011584
Art. 1 2017011584 1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement aux membres du personnel du département Environnement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-11-06/09 , art. 23, 002; En vigueur : 06-11-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-11-2018 publié le 12-12-2018