2017011571 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre VI - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail

Le livre VI.- Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail est établi comme suit

(NOTE : pour le code du bien-être au travail, voir 2017-04-28/27 )

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, modifié par les arrêtés royaux des 13 juin 1996, 17 juin 1997, 4 mai 1999, 20 février 2002, 28 août 2002, 28 mai 2003, 9 novembre 2003, 16 mars 2006 et 20 juillet 2015;

2° l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, modifié par les arrêtés royaux des 28 août 2002, 11 octobre 2002, 28 mai 2003, 16 mars 2006, 29 janvier 2007, 17 mai 2007, 19 mai 2009, 20 mai 2011, 9 mars 2014 et 20 juillet 2015;

3° l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, modifié par l'arrêté royal du 8 juin 2007;

4° l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 2009.

Les références aux dispositions des arrêtés royaux abrogés par l'article 2 et, en particulier, celles qui apparaissent dans tous les documents établis en application ou suite à ces arrêtés, restent valables jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions introduites par le présent arrêté, et cela pendant un délai de deux ans qui prend cours à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le Ministre compétent pour l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2017, p. 61546)

Travaux parlementaires

.* Cette norme peut être consultée au Bureau de Normalisation (NBN), www.nbn.be, rue Joseph II 40 bte 6, à 1000 Bruxelles. ** numéro du registre du Chemical Abstract Service (CAS) .

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié par la loi du 28 février 2014, et l'article 6bis, alinéa 3, inséré par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées;

Vu l'avis n° 189 du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail donné le 11 décembre 2015;

Vu l'avis n° 60.018/1 du Conseil d'Etat donné le 6 octobre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons