2017011569
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2017011569 21 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011569
Art. 1 2017011569 21 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
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Texte
Article 1 . Article unique. Le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, § 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2017, est fixé dans l'annexe au présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Formulaire de Déclaration d'une Absence temporaire.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-04-2017, p. 53828)
<ERRATUM, voir M.B. 10-05-2017, p. 55768>
Signatures
Bruxelles, le 21 avril 2017.
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers,
Arrête