2017011518 8 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

Texte

Article 1 . Article unique. La commune de Rebecq est autorisée à faire usage des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.

Les armoiries sont blasonnées de sable à une tour crénelée d'argent chargée en coeur d'un écusson de gueules à un R d'or, l'écu posé sur une gerbe de joncs entremêlés de trois roseaux et encadré de deux tiges de rosiers sauvages fleuries et boutonnées, le tout au naturel, selon le modèle figurant en annexe 1.

Le sceau reproduit l'écu des armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en outre, au dessus, la légende " commune de Rebecq " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 2.

Le drapeau est de trois laizes longitudinales rouge, blanche et verte, la rouge deux fois aussi large que les autres et chargée à la hampe d'une fleur de néflier jaune percée de rouge, selon le modèle figurant en annexe 3.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-04-2017, p. 50272)

Signatures

Bruxelles, le 8 mars 2017.

Le Ministre Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de la Culture et de l'Enfance,

A. GREOLI

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, l'article 5 modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin 2006;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février 1991;

Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 28 octobre 2016;

Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, en vertu duquel les communes de Bierghes, Quenast et Rebecq-Rognon ainsi qu'une partie du territoire de Saintes ont été fusionnées en une nouvelle commune du nom de Rebecq;

Considérant la délibération du conseil communal du 29 décembre 2016, par laquelle la commune de Rebecq sollicite la reconnaissance d'armoiries particulières, d'un sceau et d'un drapeau rappelant les liens historiques ayant uni la plupart des composantes de l'entité communale;

Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie, auquel il convient de se rallier;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération,

Arrête