2017011501
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2017011501 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2021 et mise à jour au 03-02-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011501
Art. 1 2017011501 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2021 et mise à jour au 03-02-2021)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2021-01-28/06 , art. 2, 002; En vigueur : 03-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-01-2021 publié le 03-02-2021