2017011492
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2017011492 31 MARS 2017. - Arrêté du chef du département "Bestemmingsontwikkeling" concernant la subdélégation de certaines compétences de décision relatives à l'exécution du décret sur l'hébergement au chef du service Qualité. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011492
Art. 1 2017011492 31 MARS 2017. - Arrêté du chef du département "Bestemmingsontwikkeling" concernant la subdélégation de certaines compétences de décision relatives à l'exécution du décret sur l'hébergement au chef du service Qualité. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)