2017011460
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2017011460 10 MARS 2017. - Décret relatif aux mesures en faveur de l'emploi de jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2025 et mise à jour au 28-07-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011460
Art. 1 2017011460 10 MARS 2017. - Décret relatif aux mesures en faveur de l'emploi de jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2025 et mise à jour au 28-07-2025)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2025-07-14/16 , art. 21, 002; En vigueur : 01-09-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 14-07-2025 publié le 28-07-2025