2017011429
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2017011429 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011429
Art. 1 2017011429 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2023-01-13/13 , art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2023 publié le 10-05-2023