2017011396 19 MARS 2017. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées

1° NBN B 03-004:2017

Garde-corps de bâtiments;

2° NBN D 51-006:2017

Installations gaz pour gaz butane commercial ou propane commercial en phase gazeuse détendue avec une pression de service maximum (MOP) de 5 bar - Installations intérieures, placement et mise en service des appareils d'utilisation - Prescriptions générales techniques et de sécurité.

Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél: +32 2 738 01 11).

Les homologations suivantes sont abrogées

1° NBN 661-1:1967

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 27 octobre 1967;

2° NBN 661-2:1968

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969;

3° NBN 661-3:1968

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969;

4° NBN B 03-004:2010

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 21 octobre 2010;

5° NBN B 03-101:1993

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 17 mars 1994;

6° NBN B 03-104:1993

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 17 mars 1994;

7° NBN B 23-002:1986

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 26 juin 1986;

8° NBN B 23-002/A1:1991

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 novembre 1992;

9° NBN B 23-002/A2:1996

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;

10° NBN C 33-221:1985

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 juin 1985;

11° NBN C 33-221/A1:1995

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 avril 1997;

12° NBN C 33-221/A2:2004

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;

13° NBN D 51-006-1:2010

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 décembre 2010;

14° NBN D 51-006-2:2010

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 décembre 2010;

15° NBN D 51-006-3:2010

2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 décembre 2010.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2017.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons