2017011370
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2017011370 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande
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BE Justel 2017011370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011370 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande
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18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14 avril 2017
Numéro: 2017011370
page: 50915
Dossier numéro: 2015-12-18/A6