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2017011348 BE

2017011348 3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions fiscales urgentes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2017011348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 2016. - Loi portant des dispositions fiscales urgentes. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 mars 2017

Numéro: 2017011348

page: 40083

Dossier numéro: 2016-08-03/35

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