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2017011308 BE

2017011308 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1355 du collège de la commission communautaire française portant approbation du référentiel de validation de compétences pour le titre de compétences " Assurer l'intégration, la maintenance et le dépannage dans un environnement réseau étendu " associé au métier de Technicien en PC & Réseaux dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conti

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2017011308

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2016.

Par le Collège,

Fadila LAANAN,

Présidente du Collège de la Commission communautaire française

Didier GOSUIN,

Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle

Préambule

Le Ministre chargé de la Formation professionnelle,

Le Collège,

Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant assentiment de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'approbation du Comité directeur du 29 juin 2016;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle,

Arrête

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