2017011269
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2017011269 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2017011269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2017011269 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
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9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 16 mars 2017
Numéro: 2017011269
page: 35975
Dossier numéro: 2017-03-09/02